Les conditions qui régissent votre utilisation de la plateforme RAD et de nos services.
Traduction à titre informatif. Seule la version anglaise de ces conditions fait foi ; en cas de divergence, elle prévaut.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme RAD (Rapid Application Deployment), à nos sites web et aux services associés (ensemble, les « Services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci, fournis par Tech Equity Cloud Services Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 13561408 (« Tech Equity », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.
RAD est une application web qui simplifie le déploiement et la gestion de plateformes cloud de niveau entreprise. RAD déploie l’infrastructure à l’aide de modèles préconçus (blueprints) dans Google Cloud, seul fournisseur cloud actuellement pris en charge par les Services. La prise en charge d’autres fournisseurs pourra être proposée à l’avenir, mais aucune prise en charge de ce type ne fait partie des Services tant que nous n’en avons pas disposé autrement par écrit. Les déploiements peuvent s’exécuter dans des projets Google Cloud que vous détenez et contrôlez, ou dans des projets provisionnés et gérés par nous pour votre compte. L’utilisation d’un projet que nous gérons nécessite une adresse e-mail vérifiée et le solde minimal de crédits achetés décrit à la section 14.2. Lorsque nous provisionnons et gérons le projet, les conditions complémentaires de la section 14 s’appliquent également ; elles décrivent des contrôles et des actions automatisées qui ne s’appliquent pas aux projets que vous détenez directement auprès de Google.
Version bêta. Les Services sont actuellement proposés en version bêta, avant leur disponibilité générale. Les fonctionnalités sont en cours de développement actif : certaines sont incomplètes, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis et peuvent ne pas fonctionner comme décrit. Les interfaces, les structures tarifaires, les mécanismes de crédits ainsi que le catalogue de modules et de solutions peuvent changer d’une version à l’autre. Vous ne devez pas vous appuyer sur les Services pour des charges de travail de production sans vous être assuré de manière indépendante qu’ils répondent à vos exigences, et vous devez conserver vos propres sauvegardes et dispositifs de restauration pour tout ce que vous déployez. Les exclusions de garantie de la section 9 et les limitations de la section 10 s’appliquent avec une force particulière pendant la période bêta.
Les Services reposent sur une infrastructure cloud tierce et, dans certains cas, la revendent. Votre utilisation des Services est donc en outre soumise aux conditions du fournisseur cloud sous-jacent :
Nous ne contrôlons pas les modifications que les fournisseurs cloud apportent à leurs services ou à leurs conditions, et n’en sommes pas responsables. Nous répercuterons les conditions des fournisseurs telles que mises à jour par ceux-ci.
Pour utiliser la plateforme RAD, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sous votre compte. Informez-nous rapidement à l’adresse admin@techequity.cloud si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
Les Services sont proposés selon les forfaits d’abonnement décrits sur notre page de tarifs. Les frais d’abonnement sont facturés d’avance pour chaque période de facturation et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou en cas de stipulation expresse contraire. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis, avec effet à compter de votre prochaine période de facturation.
Crédits. Les déploiements sont payés en crédits. Vous pouvez recevoir des crédits gratuits — une dotation à l’inscription, des dotations mensuelles, des récompenses de parrainage et des crédits obtenus avec un code d’événement — et vous pouvez acheter des crédits par abonnement ou sous forme de recharge ponctuelle. La plateforme affiche chaque solde séparément. Les dotations mensuelles gratuites sont réinitialisées chaque mois ; les crédits d’événement expirent à la date indiquée lorsque vous les obtenez ; les crédits d’abonnement sont remplacés au renouvellement lorsque la plateforme est configurée en ce sens et sont, à défaut, conservés jusqu’à leur utilisation ; les crédits de recharge n’expirent pas. Les crédits gratuits sont utilisés avant les crédits achetés, sauf lorsqu’un module ou une charge exige des crédits achetés ; l’utilisation de Google Cloud dans un Projet géré par RAD est toujours payée avec des crédits achetés.
Coût d’un déploiement. Un déploiement donne lieu à la facturation des frais du module, affichés avant votre confirmation et prélevés lors de la première réussite du déploiement, ainsi que de la durée de build, mesurée pour chaque exécution au tarif indiqué dans la plateforme. La mise à jour d’un déploiement n’entraîne aucuns frais de module. La facturation ou non d’un déploiement échoué relève d’un paramètre de la plateforme, indiqué dans les informations tarifaires avant que vous ne déployiez ; à l’heure actuelle, un déploiement échoué n’est pas facturé. Les montants en vigueur sont indiqués dans la plateforme et sur notre page de tarifs, et peuvent être modifiés conformément à la présente section.
Les frais de consommation d’infrastructure cloud sont distincts des frais d’abonnement RAD. Lorsque l’infrastructure s’exécute dans votre propre compte cloud, le fournisseur vous facture directement. Lorsque l’infrastructure s’exécute dans un Projet géré par RAD (section 14), son utilisation de Google Cloud est imputée sur vos crédits achetés au fur et à mesure que Google la déclare, aux prix catalogue de Google majorés de notre marge, et convertie en crédits au taux indiqué dans la plateforme. Les remises et crédits que Google nous accorde ne vous sont pas répercutés.
Vous vous engagez à ne pas faire, et à ne permettre à aucun tiers de faire, ce qui suit :
Vous conservez tous les droits sur les données, configurations et contenus que vous soumettez aux Services ou déployez par leur intermédiaire (le « Contenu client »). Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour exploiter les Services pour votre compte, y compris le déploiement du Contenu client dans les environnements cloud que vous désignez. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur le Contenu client et que son utilisation avec les Services est conforme à la loi applicable. Notre collecte et notre utilisation des données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Nous-mêmes et nos concédants de licence conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris la plateforme RAD, les modèles (blueprints), les logiciels et la documentation. Aucun droit ne vous est accordé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions. Les composants open source inclus dans les Services ou déployés par ceux-ci (tels qu’OpenTofu) sont concédés sous leurs licences open source respectives.
Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et performants, mais les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sauf stipulation contraire d’un contrat écrit distinct conclu avec nous. Pendant la période bêta décrite à la section 1, la disponibilité peut en outre être affectée par les travaux de développement en cours, et nous ne proposons aucun engagement de disponibilité ni accord de niveau de service, sauf si un tel engagement ou accord est prévu dans un contrat écrit distinct conclu avec vous. La maintenance planifiée, les pannes des fournisseurs et des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable peuvent affecter la disponibilité. L’assistance est fournie via la page d’aide de la plateforme ; nous ne nous engageons sur aucun délai de réponse, sauf si un contrat écrit distinct conclu avec vous le prévoit.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés, qu’une fonctionnalité atteindra la disponibilité générale ou sera maintenue sous sa forme actuelle, ni que les durées de déploiement, coûts en crédits ou autres chiffres observés ailleurs seront reproduits dans votre environnement.
Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités commerciales ; et (b) notre responsabilité totale cumulée découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, n’excédera pas les montants que vous nous avez versés pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes Conditions (y compris le défaut de paiement ou la violation des dispositions relatives à l’utilisation acceptable) s’il n’est pas remédié au manquement dans un délai raisonnable après notification, ou immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger les Services, d’autres clients ou nos fournisseurs cloud. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre (notamment les sections 6, 7, 9, 10 et 12) survivent à la résiliation. L’infrastructure déployée dans vos propres comptes cloud reste la vôtre et n’est pas affectée par la résiliation de votre abonnement RAD, mais il vous incombe dès lors de la gérer directement.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via les Services avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
La présente section s’applique uniquement lorsque vous déployez dans un projet Google Cloud que nous provisionnons et gérons pour vous (un « Projet géré par RAD »), ce que vous sélectionnez lors du déploiement. Elle ne s’applique pas aux déploiements dans un projet Google Cloud que vous détenez directement auprès de Google. En cas de conflit entre la présente section et le reste des présentes Conditions, la présente section prévaut pour les Projets gérés par RAD.
14.1 Le projet nous appartient ; ce qui s’y exécute vous appartient. Un Projet géré par RAD est créé au sein de notre organisation Google Cloud et facturé sur notre compte de facturation Google Cloud. Vous n’êtes lié à Google par aucun contrat direct le concernant, et vous n’êtes pas propriétaire du projet lui-même. Vous conservez vos droits sur le Contenu client que vous y déployez, conformément à la section 6. Le projet nous appartenant, les contrôles et actions automatisées décrits ci-dessous sont à notre disposition, et ils constituent la contrepartie du fait de ne pas avoir à détenir votre propre compte cloud.
14.2 Niveaux. Les Projets gérés par RAD sont proposés selon différents niveaux. Chaque niveau comporte un budget Google Cloud mensuel, un solde minimal de crédits achetés que vous devez détenir avant qu’un projet relevant de ce niveau puisse être créé, et son propre ensemble de restrictions. Les niveaux qui vous sont accessibles, ainsi que les montants applicables à chacun, sont indiqués dans la plateforme au moment du déploiement. Nous pouvons modifier ces montants moyennant notification conformément à la section 13.
14.3 Restrictions que nous appliquons. Les Projets gérés par RAD sont créés avec des règles d’organisation et des garde-fous qui limitent ce qui peut y être exécuté. Ceux-ci comprennent, sans nécessairement s’y limiter : un ensemble restreint de services et d’API Google Cloud ; un ensemble restreint de régions de déploiement ; et une limite au nombre de Projets gérés par RAD que vous pouvez détenir simultanément. Chaque niveau comporte également un budget Google Cloud mensuel, qui déclenche des alertes de dépenses ; un budget notifie et ne bloque pas : il ne constitue donc pas un plafond et nous ne le présentons pas comme tel. Le contrôle qui interrompt effectivement un projet est la suspension automatisée prévue à la section 14.4. Certains modules et solutions de notre catalogue ne peuvent pas du tout être déployés dans un Projet géré par RAD, soit parce qu’ils nécessitent un service que les garde-fous n’autorisent pas, soit parce qu’ils ne conviennent pas au niveau. Ces restrictions visent à borner le coût et le rayon d’impact d’un projet qui nous est facturé ; elles peuvent évoluer à mesure que nous les ajustons, et une modification peut avoir pour effet qu’un module ou une région qui fonctionnait auparavant ne soit plus disponible.
14.4 Suspension automatisée de la facturation. Lorsque votre solde de crédits achetés passe sous le minimum du niveau, nous pouvons désactiver automatiquement la facturation Google Cloud de votre Projet géré par RAD. Cette opération est effectuée par un processus automatisé, sans préavis, et interrompra tout ce qui s’exécute dans ce projet : les services s’arrêteront et les ressources dépendant d’un fonctionnement continu pourront être dégradées ou perdues. La facturation est réactivée automatiquement dès que votre solde de crédits achetés est rétabli, mais nous ne garantissons pas qu’une ressource ou une donnée du projet survive à l’interruption, et le rétablissement de votre solde ne restaure rien de ce qui a été perdu pendant la désactivation de la facturation. Il vous incombe de maintenir un solde suffisant et d’effectuer vos propres sauvegardes.
14.5 Conservation — suppression d’un enregistrement de déploiement inactif. Nous ne supprimons nos enregistrements d’un déploiement que lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies. Chacune constitue une condition distincte, et si l’une d’elles n’est pas remplie, nous conservons votre enregistrement :
Les enregistrements des Projets gérés par RAD eux-mêmes sont entièrement exclus de ce processus et ne sont pas supprimés par celui-ci.
Ce que la suppression fait et ne fait pas. La suppression efface nos enregistrements — l’enregistrement du déploiement et l’état d’infrastructure as code (IaC) que nous détenons pour celui-ci. Elle n’arrête pas, ne supprime pas et n’affecte d’aucune autre manière les ressources cloud elles-mêmes. Celles-ci continuent de s’exécuter, et :
14.6 Pas d’usage en production, et aucun engagement de disponibilité. Les Projets gérés par RAD relevant de nos niveaux inférieurs sont destinés à l’évaluation, au développement et à la formation. Ils comportent un budget Google Cloud mensuel qui déclenche des alertes à mesure que les dépenses s’en approchent puis le dépassent — les alertes notifient et n’arrêtent pas une charge de travail —, ils sont soumis à la suspension automatisée prévue à la section 14.4, qui est le contrôle qui interrompt effectivement un projet, et aucun engagement de disponibilité ni accord de niveau de service ne leur est applicable. Ne placez dans un Projet géré par RAD ni charges de travail de production, ni données à caractère personnel que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre, ni quoi que ce soit nécessitant une disponibilité continue, sauf stipulation contraire d’un contrat écrit distinct conclu avec nous.
14.7 Déploiements effectués pour vous par un autre utilisateur. Lorsqu’un administrateur crée un déploiement pour votre compte, les crédits correspondants sont prélevés sur votre solde, et non sur le sien, et le déploiement est enregistré comme étant le vôtre.
Sessions d’atelier. Un formateur peut vous inscrire à une session d’atelier, qui donne à chaque participant son propre environnement dans un Projet géré par RAD pendant une durée déterminée. Lors de la création de la session, le formateur choisit soit de financer la place de chaque participant, soit que chaque participant achète la sienne ; ce choix ne peut plus être modifié une fois la session créée. Si vous achetez votre place, votre paiement est conservé jusqu’au début du temps alloué à votre environnement et ne devient non remboursable qu’à ce moment-là ; si votre environnement ne démarre jamais, votre paiement vous est restitué lors du règlement de la session — sauf si votre compte n’existe plus, auquel cas nous le conservons. Les crédits non utilisés par la session sont restitués au formateur. Le formateur peut voir les adresses e-mail des participants ainsi que le statut, le temps et les crédits de chaque environnement, et peut prolonger, terminer ou supprimer les environnements de ses sessions, mais il ne peut pas lire les secrets de votre environnement ni voir les déploiements que vous créez vous-même. Les environnements d’atelier, et les projets dans lesquels ils s’exécutent, sont supprimés à la fin de votre temps ou de la session. Si vous ne souhaitez pas participer, n’acceptez pas l’invitation.
Les questions relatives aux présentes Conditions doivent être envoyées à admin@techequity.cloud avec la mention « Terms of Service » (conditions d’utilisation) dans l’objet, ou par courrier à l’adresse suivante :
Tech Equity
16 Carew Close
Grays, Essex, RM16 6RZ
Royaume-Uni